> Contrôle et contentieux fiscal

> Pré-contentieux  : assistance en cas de contrôle fiscal, échanges avec l’administration fiscale, recours pré-contentieux, réponses à proposition de rectification, recours hiérarchiques, recours devant les commissions, demandes de sursis de paiement, transactions …

> Contentieux  : Rédaction de mémoires et représentation des clients devant les juridictions administratives et judiciaires.

 

SEUL UN SPÉCIALISTE MAÎTRISE LES CODES DU CONTRÔLE ET DU CONTENTIEUX FISCAL

Vivre un contrôle fiscal peut être anxiogène ;  être bien accompagné permet au dirigeant de se consacrer à son métier et de ne pas «  gérer en direct  » ni le fond du dossier, ni les subtilités de la procédure.

Le statut d’avocat permet d’assurer la représentation du client.

Enfin le contentieux fiscal n’est pas obligatoirement «  subi  », mais peut être initié  volontairement (réclamation)!

 

Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans les domaines suivants  :

      - devant les tribunaux (représentation du client jusqu’en appel et assistance de l’Avocat au Conseil en cassation)