> Groupe de société

L’organisation d’un groupe de société impose la maîtrise d’impacts particuliers.

Comment organiser les flux de trésorerie intra groupe ?

Comment organiser la gouvernance dans un groupe de sociétés, qui nommer dirigeant, comment structurer son groupe?

Y-a-t-il des possibilités de compenser les résultats déficitaires d’une filiale par le résultat bénéficiaire d’une autre ?

 

NOUS SOMMES LÀ POUR RÉPONDRE À CES QUESTIONS ET TROUVER LA SOLUTION LA PLUS ADAPTÉE À VOS BESOINS.

 

  • Réorganisation : prise de contrôle, restructuration intragroupe (fusion, TUP, APA), prise de participation…

  • Rédaction et mise en œuvre des conventions intragroupe : convention de prestations de services, convention de trésorerie, convention d'intégration fiscale, convention d'animation

  • Gestion des déficits lors de la restructuration, notamment établissement d’agréments fiscaux (visant à maintenir ou transférer les déficits) et imputation de déficits sur une base élargie.

  • Intégration fiscale : constitution du groupe fiscalement intégré, rédaction de la convention d'intégration fiscale, déclarations annuelles des opérations intragroupe en vue de leur neutralisation, impact des restructurations sur l’intégration (prise de contrôle, sortie de filiales, cessation de groupe).