> Opérations Exceptionnelles

La vie des affaires et le développement des entreprises nécessitent des réorganisations dont les impacts méritent d’être anticipés et optimisés.

La plupart du temps, pour un résultat donné, plusieurs voies sont possibles.

Notre métier est d’analyser ces différentes voies, leur faisabilité juridique, et d’en mesurer les impacts (financiers, fiscaux…).

 

AVEC CES CONSEILS, VOUS SEREZ EN MESURE DE CHOISIR LA SOLUTION LA PLUS ADAPTÉE À VOTRE DEMANDE.

 

  • OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL (augmentation, réduction de capital).

  • RESTRUCTURATIONS ET RÉORGANISATIONS D'ENTREPRISES : détermination des impacts fiscaux liés aux différentes modalités de réorganisations possibles, aide à la décision, réalisation des opérations et formalités qui leur sont liées (notamment formalités déclaratives en matière fiscale), le cas échéant, établissement d’un dossier de demande d’agrément auprès de l’administration fiscale :

    • divisions de sociétés (cessions de branches, apport partiel d’actifs, scission partielle),

    • regroupements de sociétés : Transmission Universelle de Patrimoine "TUP", fusion, Apports de titres,

    • Mise en société d’entreprise individuelle,

    • dissolutions et liquidations de sociétés.