> Taxe foncière

Les bases foncières servent à calculer les impôts locaux (taxe foncière, CFE).

Ces impositions sont annuelles et représentent une charge importante pour les entreprises.

Elles sont souvent mal établies (sur-imposition ou sous-imposition).

La maîtrise des modalités de calculs de ces bases foncières est une véritable « spécialité », en effet, selon l’activité exploitée dans le local et le régime du propriétaire, les règles d’évaluation des valeurs locatives diffèrent (évaluation selon la méthode « industrielle » ou « commerciale »).

Par ailleurs les valeurs locatives des établissements dits « commerciaux » sont en cours de réforme.

Vous voudriez être à même de contrôler si vos impôts locaux sont correctement établis ?

 

Nous sommes à votre disposition :

  • Pour optimiser ces valeurs locatives foncières (parce que des bases sur-évaluées répètent des sur- impositions chaque année si aucune démarche n’est effectuée).

  • Pour chiffrer d’éventuelles sous-impositions ; en matière de « gestion des risques » : il est préférable d’avoir connaissance d’une éventuelle sous-imposition d’un local avant l’intervention d’un contrôle fiscal…

 

Pour ce faire, nous réalisons pour vous les diligences suivantes : 

  • Audits (en dehors de tout contentieux) des bases foncières pour tous types de locaux (industriels, commerciaux ou professionnels) qui peut aboutir, en cas de sur-imposition avérée à l’établissement de réclamations auprès de l’administration fiscale,

  • Initiation de contentieux en cas de sur imposition avérée,

  • Assistance lors de l’établissement des déclarations liées au changements des bases d’impositions (U, IL, CBD, DECLOYER…) afin de ne pas sur-estimer les éléments qui serviront de base aux impositions,

  • Assistance lors de contrôle et contentieux fiscal.