Les stratégies patrimoniales

• Intégration fiscale : constitution du groupe fiscalement intégré, rédaction de la convention d’intégration fiscale, déclarations annuelles des opérations intragroupe en vue de leur neutralisation, impact des restructurations sur l’intégration (prise de contrôle, sortie de filiales, cessation de groupe).

De la « vie » de votre société

• Constitution (avec conseil sur le choix de statut)
• Opérations et décisions diverses : suivi juridique et fiscal annuel (assemblée générale statuant sur les comptes, arrêté des comptes avec votre expert comptable), assemblées générales diverses (augmentation de capital / réduction de capital / agrément / transformation / apport de titres / transfert de siège / changement de dénomination sociale /  modification date de cloture….).
• « fin » de votre société (dissolution, liquidation, fusion, ou TUP)

De crédits d’impôts

• Nous avons développé des compétences particulières en matière de
  • crédit d’impôt recherche (CIR)
  • crédit d’impôt innovation (CII)
  • crédit d’impôt métiers d’art (CIMA), notamment concernant les entreprises du patrimoine vivant (EPV)
• Nous sommes à votre disposition pour vous assister à tous les stades
  • Assistance lors de l’analyse des opérations éligibles, éventuellement en sollicitant l’intervention d’experts scientifiques et/ou techniques
  • Assistance lors de la préparation de dossiers justificatifs
  • Chiffrage des crédits d’impôts
  • Démarches auprès de l’administration fiscale en vue de sécuriser (en amont ou a posteriori) les crédits d’impôts
  • Etablissement des déclarations
  • Réclamation en vue d’obtenir, a posteriori, le crédit d’impôt éventuellement omis, ou mal calculé.