Ambroise avocat

ACCOMPAGNEMENT ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Avant d'acheter un immeuble, on travaille sur le meilleur schéma juridique et fiscal pour le faire.

Dès le départ.

Une étude sur mesure qui prend en compte :
  • votre situation patrimoniale
  • vos souhaits à court, moyen et long terme
  • le projet en lui-même (loyers envisagés, type de location, etc.)
Personne d'autre ne va le faire à votre place.
On réalise ensuite le schéma idéal, le plus adapté pour vous, aujourd'hui, et à long terme.
Cabinet Ambroise Avocat · Karine Ambroise, avocate spécialiste en droit fiscal DJCE · 21 ans d'expérience.
→ Réserver mon 1er RV : 1 000 € (coupon de 500 € HT déduit de l'étude)
L'équipe AMBROISE AVOCAT analyse votre situation et vous confirme que le rendez-vous est adapté.
Aucun engagement sur la suite à cette étape.
Le problème

Vous avez trouvé un bien.
Vous voulez agir vite.
Mais vous ne savez pas dans quelle structure acheter.

Vous vous posez les bonnes questions, sans toujours trouver les réponses.

“Est-ce qu’il vaut mieux acheter en SCI ou en perso ?”

“Je peux acheter avec ma société ?”

“On m’a parlé de holding, mais je ne suis pas sûr.”

“Mon comptable m’a dit SCI, vous en pensez quoi ?”

“Je ne veux pas faire une bêtise.”

“Je dois faire une offre rapidement, je ne veux pas que ça me passe sous le nez.”

Vous voulez faire simple.
Vous voulez avancer, parce que vous ne voulez pas que le bien vous passe sous le nez.
Vous vous dites : au pire, on changera plus tard.
Et en même temps, c’est un gros investissement.
Vous préférez vérifier avant de signer.

Le choix de la structure d’acquisition est une décision qui engage sur 15 à 20 ans. Une erreur de départ ne se corrige pas facilement.

Ce rendez-vous est fait pour ça.

La différence clé

L'objectif n'est pas de créer une SCI.
L'objectif est de choisir la bonne façon d'acheter.

Votre expert-comptableVotre NotaireLe cabinet AMBROISE AVOCAT 
Gère votre comptabilité, vos déclarations, vos flux et votre bilan annuel.Rédige l’acte d’acquisition. Vérifie le titre. Publie l’opération. C’est un monopole.Intervient AVANT l’achat pour étudier les schémas possibles et leurs conséquences.
Gère souvent l’après de l’acquisition.Ne réalisera pas d’étude comparative entre nom propre, SCI IR, SCI IS, société d’exploitation ou holding.Mesure les conséquences fiscales, patrimoniales et juridiques à court, moyen et long terme.
N’a pas été formé pour réaliser une étude d’impacts comparative et argumentée.Ne travaille pas sur le choix de la structure avant l’acte.Recommande une structure adaptée à votre situation, calculs et étude d’impacts à l’appui, avant l’achat.

Ce que nous faisons, et que personne d’autre ne fait à votre place.

  • Prise en compte de votre situation patrimoniale, de vos structures et immeubles déjà existants
  • Réflexion particulièrement poussée sur le choix des associés à retenir (holding, intégration du conjoint ou des enfants…)
  • Prise en compte de vos souhaits à court, moyen et long terme
  • Étude du projet en lui-même (loyers envisagés, type de location, financement)
  • Simulation des impacts fiscaux
  • Coordination avec le notaire, le banquier et l'expert-comptable
  • Recommandation argumentée et écrite
Ce que vous obtenez

De la 1ère question posée à la signature de l'acte.
4 étapes.

0

1er RV de qualification

Avant la mission, un 1er rendez-vous pour qualifier votre situation.
Nous vous donnons, en amont, une vision globale des enjeux.
Ce que cela va vous apporter.
Ce que cela va vous coûter.
Aucun engagement sur la suite.

1

Collecte des informations

  • Projet d'acquisition : immeuble concerné, loyers envisagés, coûts d'acquisition, documents (offre, compromis), plan de financement
  • Prise en compte de votre situation personnelle : patrimoniale (régime matrimonial, impôt sur le revenu)
  • Prise en compte des structures existantes et de l'immobilier déjà détenu
  • Vos objectifs : à court, moyen et long terme
  • Cas particulier immeuble déjà détenu : déclarations de revenus fonciers, acte d'acquisition, loyer, plan de financement, travaux réalisés
2

Analyse de la situation et recommandation

  • Comparatif des structures possibles : nom propre, SCI IR, SCI IS, holding, société d'exploitation
  • Simulation des impacts fiscaux
  • Travail sur le financement de l'acquisition : comment réaliser l'apport (et éventuellement, étude pour une holding)
  • Coordination avec le notaire, le banquier et l'expert-comptable
  • Recommandation argumentée et écrite
  • RdV visio ou présentiel de restitution
3

Réalisation du montage d'acquisition

  • Travail poussé sur le choix des associés : intégrer une holding, faire entrer les enfants, le conjoint, un tiers
  • Rédaction des statuts (SCI ou autre)
  • Coordination avec le notaire, le banquier et l'expert-comptable : transmission Kbis, statuts, options fiscales retenues
  • Accompagnement jusqu'à la signature de l'acquisition de l'immeuble
  • Suivi annuel possible selon les enjeux
LES LIVRABLES REMIS

Étude d'impacts chiffrée

Comparatif des structures et des enjeux.
Plan de trésorerie comparant IS et IR sur la durée totale de l’emprunt.

Recommandations concrètes et argumentées

Vous savez exactement ce que vous choisissez, pourquoi, et ce que cela implique ensuite.

Réalisation du montage

Si la constitution d’une société est préconisée : statuts rédigés et immatriculation

Coordination complète

Notaire, banquier, expert-comptable : nous gérons les échanges entre tous les intervenants.

Preuves sociales

Ils ont structuré et optimisé avec le cabinet.

«J'ai été accompagnée par le cabinet pour la création d'une holding et la restructuration de mon entreprise et de ma SCI. Elles se mettent à la portée de tous et expliquent tout simplement et étape par étape. J'ai vécu grâce à elles une expérience simple et agréable de la fiscalité.»
Magaly
Chef d'entreprise dans le transport - Holding + restructuration SCI
«Merci de la réactivité, du professionnalisme lors de la création de notre SCI Familiale. L'écoute, l'empathie à notre encontre sur des sujets inconnus nous a permis de prendre les décisions en comprenant les différentes options. Je recommande vivement l'équipe d'Ambroise Avocat.»
Ludovic
Chef d'entreprise, gestionnaire de patrimoine - Création SCI familiale
«Je travaille avec Karine depuis plusieurs années dans l'accompagnement des repreneurs d'entreprises. Au-delà de ses compétences, j'apprécie sa philosophie, sa façon de travailler et son investissement pour les clients. Je recommande ainsi Karine à 200 % pour la reprise d'entreprise et sur les autres sujets fiscaux qu'elle maîtrise.»
A.
Société de conseil

Structurer la détention globale du patrimoine professionnel et immobilier et amorcer une transmission

Secteur BTP
SITUATION

Un couple qui travaille ensemble dans le BTP détient 100 % d’une SARL (trésorerie excédentaire importante, aucune distribution de dividende, coût fiscal rédhibitoire) et 100 % d’une SCI des locaux d’exploitation.

La SCI à l’impôt sur le revenu ne procurait aucune trésorerie et générait 20 000 € d’impôt sur le revenu personnel par an.

CE QUE NOUS AVONS FAIT

Constitution d’une holding.
Apport des titres de la SARL à cette holding.
Constitution d’une nouvelle SCI à l’IS qui a racheté l’immeuble, détenue en partie par la holding.
Intégration des enfants dans le capital de la SCI (15 % chacun).

CE QUE LE DIRIGEANT A GAGNÉ
  • Économie annuelle de + 20 000 € d'impôt sur le revenu (au titre de la SCI)
  • Remontée de dividendes de la SARL à un coût fiscal de moins de 2 % (contre plus de 30 % avant)
  • 98 % du dividende peut être réinvesti dans des achats immobiliers (contre moins de 70 % avant)
  • Le jour d'une cession de la SARL : impôt sur la plus-value à 3 % (contre plus de 30 %)
  • A terme (15 ans) : les enfants bénéficieront de 150 000 € transmis chacun sans entamer les abattements de droits de donation
clients accompagnés
+ 0
d'expérience dont 10 ans chez FIDAL
+ 0 ans

Cette offre est faite pour vous si :

  • Vous avez un projet d'acquisition d'immeuble identifié (bien trouvé ou en cours de recherche)
  • Vous êtes dirigeant avec une structure IS existante ou un patrimoine constitué
  • Vous détenez déjà plusieurs immeubles
  • Votre budget d'acquisition est significatif (supérieur à 450 000 €)

Cette offre ne sera pas la bonne si :

  • Vous achetez votre résidence principale ou secondaire (hors périmètre)
  • Vous n'avez pas encore de structure professionnelle constituée (sauf investisseur immobilier)

Opérations exclues de cette offre :

  • TVA immobilière, marchands de biens : accompagnement spécifique
  • VEFA, construction-vente : accompagnement spécifique
  • Démembrement (usufruit / nue-propriété) : accompagnement spécifique
  • Location meublée : cette offre concerne les immeubles professionnels ou patrimoniaux (locaux professionnels, immeubles de rapport nus)
  • Opérations atypiques, très gros tickets, multi-acteurs complexes : bascule sur devis avec spécialistes
Prix & modalités​

Une facturation en 3 temps.
Vous savez ce que vous payez, à chaque étape.

1

1er RV

1 000 € HT

Avec un coupon de 500 € HT à déduire du forfait de l’étude d’impact.

Aucun engagement sur la suite.

2

Étude d'impacts et coordination

En général entre 3 000 € HT et 5 500 € HT

Chiffrée après le 1er RV.

Cas particulier immeuble déjà détenu : mission complémentaire de 2 500 à 3 500 € HT.

3

Réalisation juridique et coordination

En général 2 750 € HT, tous frais de formalités inclus

Chiffrée après l’étude d’impact.

En cas d’urgence (RV à moins de 15 jours) : majoration de 50 %.

Pourquoi ce niveau d'investissement ?

Ce qui coûte cher, ce n’est pas l’étude.
C’est d’acheter dans une mauvaise structure.
Une acquisition immobilière engage souvent plusieurs centaines de milliers d’euros, parfois sur 15 ou 20 ans.
Le coût d’un mauvais choix peut se retrouver dans la fiscalité annuelle, la trésorerie, la revente, la transmission ou la sortie du montage.
Être bien structuré dès le départ coûte toujours beaucoup moins cher que corriger après.

Notre engagement

Nous ne créons des structures que si c'est vraiment utile.

Nos interventions prennent vraiment en compte votre situation, vos structures existantes et vos enjeux.
Elles conduisent souvent à rationaliser plutôt qu’à multiplier.
Si une société existante peut être réutilisée pour investir, nous le préconisons.
Créer une structure supplémentaire n’est jamais une fin en soi.

Vos questions & nos réponses

Vos questions, nos réponses.

Pas forcément. La SCI est souvent le premier réflexe, mais ce n’est pas toujours le bon. 

Il faut d’abord regarder votre situation, le bien, le financement, les loyers, la fiscalité, vos sociétés existantes et vos objectifs à moyen terme. 

L’objectif n’est pas de créer une SCI. 

L’objectif est de choisir la bonne façon d’acheter.

Votre expert-comptable a un rôle utile, notamment sur la comptabilité, les déclarations, les flux et le bilan annuel.

Mais notre travail n’est pas le même.

Nous intervenons avant l’achat pour étudier les schémas possibles, mesurer leurs conséquences fiscales, patrimoniales et juridiques, puis recommander une structure adaptée.

Notre travail conduit à des recommandations écrites et chiffrées.

L’expert-comptable gère souvent l’après.

Nous travaillons sur le choix de départ.

Cette question paraît simple.

En pratique, la réponse dépend de plusieurs éléments : montant de l’emprunt, loyers attendus, travaux prévus, situation fiscale personnelle, niveau d’impôt sur le revenu, objectif de conservation ou de revente, présence d’une holding ou d’une société d’exploitation, transmission familiale éventuelle.

Réfléchir sur le choix des associés (intégrer ou non les enfants) est également un élément à toujours prendre en compte.

On ne choisit pas l’IR ou l’IS sur une impression. On le choisit après calcul et étude d’impacts.

Parce qu’un mauvais schéma vous coûtera plus cher pendant des années.

L’étude d’impact permet de comparer les options possibles, de chiffrer les conséquences fiscales et de voir ce que chaque schéma produit dans le temps.

L’idée est simple : 

– savoir exactement ce que vous choisissez, 

– pourquoi vous le choisissez, 

– et ce que cela implique ensuite.

Ce qui coûte cher, ce n’est pas l’étude.

C’est d’acheter dans une mauvaise structure.

Une acquisition immobilière engage souvent plusieurs centaines de milliers d’euros, parfois sur 15 ou 20 ans.

Le coût d’un mauvais choix se retrouvera dans la fiscalité annuelle, la trésorerie, la revente, la transmission ou la sortie du montage.

Être bien structuré dès le départ coûte toujours moins cher que corriger après.

Le mieux est de venir même avant de faire l’offre, pour intégrer dans l’offre certaines clauses importantes.

Si le compromis est déjà signé, il n’est pas forcément trop tard, mais il faut agir vite.

Selon le contenu du compromis, il peut encore être possible d’adapter la structure d’acquisition ou de sécuriser certains points.

Plus le dossier est avancé, plus l’intervention peut être urgente et contrainte.

Passez à l'action

Le bon moment pour réfléchir,
c'est avant d'acheter.
Pas après.

À quel moment faut-il nous consulter ? 

Le plus tôt possible.

Idéalement avant l’offre ou avant le compromis.

Plus l’intervention arrive tard, plus les marges de manoeuvre se réduisent.

Comment ça se passe :

1. Vous réservez votre 1er RV (1 000 € HT, coupon de 500 € HT déduit de l’étude)

2. Le cabinet AMBROISE AVOCAT  analyse votre situation et confirme le rendez-vous

3. Le RV a lieu (visio ou présentiel Saint-Lô)

4. Si vous souhaitez poursuivre, l’étude est chiffrée et vous décidez

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Aucun engagement sur la suite

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Vous pouvez réserver votre 1er rendez-vous directement, ou retourner consulter l’ensemble des solutions du cabinet.

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