Ambroise avocat

ACCOMPAGNEMENT PACTE D'ASSOCIÉS

On n'a jamais regretté d'avoir un pacte.
On a souvent regretté de ne pas en avoir eu.

Les règles du jeu qu'on écrit quand tout va bien et qui protègent quand ça va mal.

Votre pacte prévoit les situations que vous n’osez pas imaginer aujourd’hui, et que souvent personne ne souhaite rencontrer.

  • Départ d'un associé.
  • Désaccord stratégique.
  • Événements de vie malheureux.
  • Mésentente qui fait envisager de céder à un tiers.

Et les règle d’avance.
En prévoyant une sorte de mode d’emploi.
Sans tabou, sans ambiguïté et sans tension.

Cabinet Ambroise Avocat, Karine Ambroise, avocat spécialiste en droit fiscal, 21 ans d'expérience, visio ou présentiel Saint-Lô.
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Coupon de 500 € HT déductible si poursuite de l'accompagnement.
Le problème

Vous vous êtes associé avec quelqu'un en qui vous avez une confiance absolue.

Cela peut être un ami, votre conjoint, un parent, un salarié.

Et justement, vous n’avez jamais formalisé les règles du jeu de votre association.

C’est parce que c’est quelqu’un de confiance que vous n’avez jamais formalisé les choses.

Ce qu'on entend au quotidien

  • « Le juridique ça complique tout, nous on s'entend bien. »
  • « On s'entend hyper bien, c'est mon meilleur ami, ou le parrain de mon fils. »
  • « Il y a déjà les statuts. »
  • « On verra ça plus tard, ce n'est pas le moment de se prendre la tête. »

Les questions qu'on n'ose pas poser

  • « Si ça se passe mal, on fait comment ? »
  • « Qu'est-ce qu'on fait s'il veut vendre ? »
  • « Et si l'un d'entre nous décède ? »

Au fond, ce que vous voulez vraiment

  • « Je préfère que cela soit clair dès le départ. »
  • « Je veux me couvrir un minimum. »
  • « Je veux éviter les mauvaises surprises. »
  • « Je veux garder la main. »
UN PRINCIPE SIMPLE

On ne signe pas un contrat de mariage en plein divorce.

Cette phrase, on la répète à chaque fois.
 
Et elle dit tout.

De la même façon qu’on ne signe pas un contrat de mariage en plein divorce, on s’occupe de son pacte d’associé quand tout va bien.

Parce que c’est justement quand tout se passe bien que c’est le plus simple de poser les règles.

Le pacte ne sert pas à gérer un conflit.
Il sert à éviter :
  • Que le conflit arrive.
  • Ou à prévoir les règles à appliquer si l'entente n'est plus là, ou si vous rencontrez une situation difficile (décès, grave maladie...).

Deux phrases qu’on entend tout le temps.

« On a déjà les statuts. »

Le pacte complète les statuts.
Il est secret, contrairement aux statuts qui sont visibles par tout le monde.
Il répond à des questions très simples que tout associé se pose un jour.

  • Qui décide quoi ?
  • Qu’est-ce que chacun attend de l’autre ?
  • Si on n’est plus d’accord, on fait comment ?
  • Si l’un veut partir, comment ça se passe ?
  • En cas de gros coup dur, on fait comment ?

« On verra ça plus tard. »

Quand on s’associe, on a beaucoup de sujets à traiter.
Le juridique peut être mis de côté.
C’est une erreur.
Le jour où un problème arrive, il est trop tard pour négocier sereinement.

De la même façon qu’on ne signe pas un contrat de mariage en plein divorce, on ne construit pas un pacte dans la difficulté, ou quand on ne se parle plus.

POURQUOI UN CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉ EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET EN DROIT FISCAL

L'expert-comptable accompagne la création.
Mais qui construit un pacte sur mesure, adapté à vos enjeux patrimoniaux ?

Ai-je vraiment besoin d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit des sociétés et en droit fiscal pour mon pacte d’associés ?

Expert-comptable Cabinet Ambroise Avocat
Mission principale Accompagne la création, propose des statuts standards et parfois un pacte type sur trame générique. Construit un pacte sur mesure, pas à pas, avec explication des enjeux à chaque étape.
Approche du pacte Pas formé pour la rédaction de pactes. Approche patrimoniale et fiscale globale, vision long terme intégrée.
Traitement des situations difficiles Ne traite pas les cas de mésentente, décès, sortie d’associé. Anticipe et modélise les situations difficiles : décès, maladie, divorce, désaccord stratégique.

Un pacte d'associés est un document stratégique et sur mesure.

Il ne se résume pas à une trame standardisée.
Sa valeur réside dans la précision avec laquelle il anticipe les situations propres à votre association, vos enjeux patrimoniaux et fiscaux.

NOTRE RÔLE

Vous permettre de signer un pacte :

  • Que vous comprenez vraiment.
  • Qui anticipe vos vraies situations.
  • Et qui protège la relation entre associés sur le long terme.

Vous voulez sécuriser votre association avant qu’un vrai problème n’apparaisse ?

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LE DÉROULÉ DE LA MISSION

De la première discussion à la signature.
3 étapes claires.

ÉTAPE 1

LE RDV DE CADRAGE

Rendez-vous avec les associés ensemble. 
Si entretiens séparés : prévoir majoration.
  • Identification des enjeux, investissements attendus, gouvernance, rémunération, sortie, cession, décès, incapacité.
  • Questions clés, comment cela se passe-t-il actuellement ? qui décide quoi ? que se passe-t-il si l'un veut partir ?
Livrables du rendez-vous
  • Un mémo qui détaille les points sensibles, la stratégie, les recommandations.
  • La checklist des pièces à fournir (statuts, pacte ou projet de pacte existant, les 3 dernières assemblées générales).
  • Et un planning indicatif.
À ce stade, ne sont pas compris la négociation avec un tiers, ni la rédaction du pacte.
Si vous décidez d'aller plus loin, on passe à l'étape 2.
ÉTAPE 2

LE TRAVAIL DE CONSTRUCTION DU PACTE

  • Lancement de la mission avec un package d'accueil (un document vous permettant de réfléchir aux différents points qui peuvent être inclus dans le pacte).
  • Topo sur les clauses habituelles et ce que l'on peut imaginer rédiger (préemption, agrément, tag along et drag along, exclusivité, non-concurrence, gouvernance).
  • Échanges : 2 allers et retours sur les souhaits affinés des parties, qui se matérialisent souvent par des visions différentes entre lesquelles les parties doivent avancer et trancher.
  • Validation finale : tous les points de négociation sont définitifs.
Objectif, chacun comprend ce qu'il est possible d'inclure et les enjeux de chacune des clauses. Tous les mécanismes sont expliqués aux associés.
ÉTAPE 3

LA FINALISATION

  • Rédaction du pacte.
  • Harmonisation des statuts si nécessaire. Chiffrage sur devis. Il peut en effet être nécessaire de revoir les statuts s'ils sont contradictoires avec le pacte.
  • Mise en signature et archivage.

Les livrables remis

  • Liste des points d'accord (note pédagogique avec explication des mécanismes clés en langage clair).
  • Pacte d'associés rédigé sur mesure et signé.

Délai en moyenne 4 à 6 semaines.
Si urgence, majoration de 50 %.

UN CAS CONCRET

Deux amis, un projet commun, un pacte sur mesure.

LA SITUATION DE DÉPART

Un client appelle Karine pour lui indiquer qu’il a besoin de constituer une société pour s’associer avec un ami.

Des apports d’environ 150 à 200 000 € chacun étaient nécessaires.

La question du choix des associés, à titre personnel, via la société d’exploitation, via une autre société à constituer, était centrale.

 

LE TRAVAIL RÉALISÉ

Le client disposait déjà d’une holding.

C’est sa holding qui allait être associée de la société à constituer.

La question se posait pour son ami, qui détenait personnellement sa propre SARL, sans holding.

Rencontre avec l’ami, audit de sa situation, juridique, comptable, fiscale et patrimoniale, étude d’impact sur l’opportunité de mettre en place une holding pour lui aussi.

 

LE RÉSULTAT

  • La holding du second associé a été constituée.
  • La trésorerie excédentaire a pu être distribuée à cette holding, avec un coût fiscal très faible, 2 %.
  • La SAS commune a été constituée. Les holdings de chacun sont associées.
  • Les apports nécessaires au financement du projet commun ont été réalisés par chacune des holdings.
  • Et bien sûr, un pacte d'associés, sur mesure, a également été mis en œuvre.
CE QUE DISENT NOS CLIENTS

Les retours qu'on reçoit.

« Je travaille avec Karine depuis plusieurs années dans l'accompagnement des repreneurs d'entreprises, TPE et PME. Au-delà de ses compétences, qui sont évidemment présentes, j'apprécie sa philosophie, sa façon de travailler et son investissement pour les clients, que je partage en tout point. C'est donc avec fluidité et plaisir que je travaille avec elle sur nos dossiers communs, le tout dans une bonne ambiance. Je recommande ainsi Karine à 200 % pour la reprise d'entreprise et sur les autres sujets fiscaux qu'elle maîtrise. »
A., société de conseil, prescripteur
« Nous avons fait appel au cabinet Ambroise pour la rédaction de pacte d'associés et nous en sommes très satisfaits. Les conseils ont été clairs et précis, ce qui nous a permis d'aborder chaque point clairement. Le tout dans une ambiance très conviviale. »
A., société accompagnée pour la rédaction d'un pacte d'associés
« Nous avons été très bien conseillés pour notre projet de reprise à trois de l'entreprise où nous étions salariés. Il est très important d'être bien accompagné et conseillé surtout pour une première acquisition. Merci à l'équipe Ambroise Avocat. »
F., repreneur d'une entreprise avec deux anciens collègues
« Nous avons fait appel au cabinet Ambroise Avocat pour accompagner notre groupe dans une opération de restructuration juridique et fiscale d'envergure. Karine Ambroise et son équipe ont su gérer l'ensemble du dossier avec rigueur, réactivité et une vraie pédagogie. Un accompagnement sérieux, humain et efficace. Nous recommandons vivement. »
E., société de négoce B to B
LE CABINET EN REPÈRES
21
ans d'expérience, dont 10 ans chez FIDAL
DJCE
et spécialisation en droit fiscal
+500
clients accompagnés
FFB
Interventions Masterclass Normandie, mars et juin 2026

Tous secteurs couverts, sauf agricole et professions libérales.

Cette offre est faite pour vous si :

  • Vous êtes au moins 2 associés dans la société.
  • Vous n'avez pas encore de pacte formalisé, ou votre pacte est à mettre à jour.
  • Vous êtes dans une situation à fort enjeu, entrée d'un tiers, cession partielle, succession.

Cette offre ne sera pas la bonne si :

  • Vous êtes associé unique, sans associé le pacte n'est pas nécessaire.
  • Un contentieux est déjà engagé entre associés.

Dans ce cas, l’approche relève d’un autre périmètre.

Je n'ai pas encore d'associé

Notre intervention est pertinente uniquement pour une association déjà existante, ou un projet d’association concret.

On ne se parle plus avec mon associé

Si vous pensez vraiment que rien n’est possible en termes de discussion, il est sans doute trop tard pour travailler sur un pacte.

 
Le cas particulier des professions libérales

Les professions libérales ont des contraintes réglementaires spécifiques sur la détention et la structuration. Notre expertise est centrée sur les dirigeants de PME à l’IS hors professions libérales.
Nous pourrons vous orienter vers des confrères spécialisés.

Vos questions & nos réponses

Les 6 questions qu'on nous pose le plus.

C’est justement quand tout se passe bien que c’est le plus simple de poser les règles. 

Le pacte ne sert pas à gérer un conflit, mais à éviter qu’il arrive, ou à prévoir les règles à appliquer si l’entente n’est plus là.

À répondre à des questions très simples que tout associé se pose un jour. 

Qui décide quoi ? 

Qu’est-ce que chacun attend de l’autre ? 

Si on n’est plus d’accord, on fait comment ? 

Si l’un veut partir, comment ça se passe ? 

En cas de gros coup dur, on fait comment ?

Au contraire. Mettre les choses à plat évite les non-dits et les malentendus.

Nous nous apercevons également que discuter des événements graves et impactants qui peuvent se passer (décès, invalidité…), et de ce que l’on souhaite mutuellement mettre en œuvre dans le cadre de la construction d’un pacte, est un vrai avantage.

Quand cela n’est pas traité en amont, rencontrer ces difficultés-là peut vraiment paralyser une société, les décisions peuvent être très difficiles à prendre.

Un pacte bien construit protège aussi la relation entre associés.

L’objectif n’est pas de vous noyer dans du juridique.
C’est de traduire des situations concrètes en règles claires et compréhensibles.

Vous pouvez compter sur nous pour vous expliquer les enjeux de façon très compréhensible et avoir un pacte que vous comprendrez.
C’est un point très différenciant chez Ambroise Avocat, il nous tient à cœur et il est souvent mis en avant par nos clients.

Dans la pratique, la majorité des associés partagent les mêmes inquiétudes :

– ne pas être bloqué,
– garder une certaine liberté,
– éviter les mauvaises surprises.

Le pacte permet justement d’en parler, simplement.

Un pacte représente un investissement.
Les honoraires sont déterminés en fonction de votre situation.
Nous vous les communiquerons avant d’engager quoi que ce soit.

Sachez que nous recevons, chaque année, des associés qui regrettent amèrement de ne pas avoir de pacte d’associés.

Un pacte coûtera toujours beaucoup moins cher qu’un conflit entre associés.

VOTRE INVESTISSEMENT

Une facturation en 3 temps.
Vous savez ce que vous payez, à chaque étape.

ÉTAPE 1

Le RV de cadrage

1000€ HT

Avec un coupon de 500 € HT, déduit des honoraires ultérieurs si vous faites le choix d'être accompagné par la suite par le cabinet Ambroise Avocat.
ÉTAPE 2

Travail de construction du pacte

Honoraires chiffrés avec exactitude après le 1er RV.

À partir de 3 900 € HT

  • Aller-retour supplémentaire au-delà des 2 inclus :
    sur devis.
  • Plus de 2 associés :
    sur devis.
  • Statuts anciens et obsolètes :
    nécessitant une refonte globale, en moyenne 1 000 € HT supplémentaires.
  • Entrée d’un investisseur :
    sur devis, en général surplus moyen de 7 500 € HT.
ÉTAPE 3

La finalisation, rédaction du pacte

Honoraires chiffrés après le travail de construction.

À partir de 1 250 € HT

Délai et urgence

Délai en moyenne 4 à 6 semaines. 

Si urgence, majoration de 50 %.

POURQUOI CET INVESTISSEMENT ?

Un pacte représente un investissement.

Il représente un travail sur mesure, réellement adapté à votre situation, vos enjeux, et vos souhaits.

Sachez que nous recevons, chaque année, des associés qui regrettent amèrement de ne pas avoir de pacte d’associés.

Un pacte coûtera toujours beaucoup moins cher qu’un conflit entre associés.

CE SUR QUOI NOUS NOUS ENGAGEONS

Pas d'engagement aveugle.
Et un suivi sur la durée.

Coupon de 500 € HT

Déductible sur le 1er RV si vous poursuivez les travaux avec le cabinet.

Facturation en 3 temps

Chiffrage donné à chaque étape.
Vous décidez de poursuivre ou non en connaissance de cause.

2 allers-retours inclus

Le travail de construction inclut 2 allers-retours.
Au-delà, devis complémentaire transparent.
EXCLUSIF

Le point annuel, réservé aux abonnés

Votre société vit, évolue.
Vous et votre associé aussi.
C'est important de détecter à échéance régulière les mises à jour qui sont à réaliser.
C'est ce que permet notre point annuel, réservé aux clients abonnés à notre suivi annuel.
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C'est justement quand tout se passe bien que c'est le plus simple de poser les règles.

On n’a jamais regretté d’avoir un pacte.
On a souvent regretté de ne pas en avoir eu.

COMMENT ÇA SE PASSE

1. Vous prenez rendez-vous via le formulaire.

2. L’équipe AMBROISE AVOCAT valide la pertinence de votre situation.

3. Vous recevez la confirmation et le lien de paiement.

4. Le 1er RV a lieu, 1 heure, note synthétique remise.

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Vous pouvez réserver votre RV de cadrage directement, ou retourner consulter l’ensemble des solutions du cabinet.

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