Le contrôle et le contentieux fiscal comportent plusieurs stades :
• Pré-contentieux :
assistance en cas de contrôle fiscal, échanges avec l’administration fiscale, recours pré-contentieux, réponses à proposition de rectification, recours hiérarchiques, recours devant les commissions, demandes de sursis de paiement, transactions…
• Contentieux :
Rédaction de mémoires et représentation des clients devant les juridictions administratives et judiciaires
Seul un spécialiste maîtrise les codes
du contrôle et du contentieux fiscal.
Vivre un contrôle fiscal peut être anxiogène ; être bien accompagné permet au dirigeant de se consacrer à son métier et de ne pas « gérer en direct » ni le fond du dossier, ni les subtilités de la procédure.
Le statut d’avocat permet d’assurer la représentation du client.
Enfin le contentieux fiscal n’est pas obligatoirement « subi », mais peut être initié volontairement (réclamation) !
Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans les domaines suivants :
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