La taxe foncière

Les bases foncières servent à calculer les impôts locaux (taxe foncière, CFE).

Ces impositions sont annuelles et représentent une charge importante pour les entreprises.

Elles sont souvent mal établies (sur imposition ou sous imposition).

Elles sont établies à partir de calculs, complexes, qui prennent en compte plusieurs types de données, dont beaucoup ne sont pas accessibles et « publiques ».

Selon l’activité exploitée dans le local les règles d’évaluation des valeurs locatives diffèrent (évaluation selon la méthode « industrielle » ou « commerciale »).

Nous sommes très peu à maitriser et les calculs, et les données prises en compte.

Cette compétence nous permet :

• De vérifier si les impositions établies sont correctes
• Si ce n’est pas le cas, de les faire corriger, si besoin, en menant des contentieux

Nous intervenons :

• En l’absence de tout contentieux, pour établir des audits de votre situation pour tous types de locaux (industriels, commerciaux ou professionnels, habitation) qui peut aboutir, en cas de sur imposition avérée à l’établissement de réclamations auprès de l’administration fiscale

• Assistance lors de l’établissement des déclarations liées à un changement des bases d’impositions (U, IL, CBD, …) afin de ne pas sur estimer les éléments qui serviront de base aux impositions

• En amont de l’établissement des taxes foncières : en chiffrage de futures impositions en cas de construction, ou d’agrandissement d’un nouveau bâtiment

• En cas de contrôle fiscal

En cas de contrôle fiscal, notamment d’établissement industriel, il est très important de vous faire accompagner par un Avocat compétent en la matière.

Cela permettra, en amont, de travailler sur les fichiers d’immobilisations à transmettre à l’administration fiscale.

Nous sommes un cabinet « de niche » en matière de taxe foncière.

Dans le but de mieux répondre aux questions et demandes de nos clients nous avons développé, en 2019 un logiciel de calcul de taxe foncière et créé un site
www.je-verifie-ma-taxe-fonciere.com

je vérifie ma taxe foncière

Notre compétence en matière d’impôts locaux concerne également  la TASCOM (Taxe Sur les Surfaces Commerciales)

Vous exploitez un local commercial.

Chaque année vous acquittez de la TASCOM.

Vous déclarez le chiffre d’affaires et la surface de vente « machinalement », sans avoir connaissance des subtilités de la TASCOM (particularités liées au calcul des surfaces, du chiffre d’affaires à retenir et spécificités liées au domaine d’activité de l’entreprise ou à la typologie de clients…).

Nous sommes à votre disposition pour :

  • en dehors de tout contentieux : auditer votre TASCOM (ou votre situation, si vous n’en déposez pas…), et vous apporter un calcul de risque ou des préconisations
  • vous assister en cas de contrôle fiscal ou de contentieux

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