statégie

Les stratégies patrimoniales

L’immobilier

LES ENJEUX

Vous souhaitez acquérir un immeuble ?
Venez nous voir avant de signer l’acquisition ! Après, il ne sera pas forcément « trop tard », mais cela pourrait vous coûter… bien plus cher….

Nous rencontrons beaucoup de cas où la réflexion préalable n’a pas été menée.
S’intéresser et réfléchir à la détention de l’immobilier en amont coûte beaucoup moins cher que de « réparer des erreurs quant au montage retenu.

En effet, « changer la détention d’un immeuble » coûte a minima les droits de mutation, soit environ 8 % de la valeur de l’immeuble.

LES contraintes

Des choix quant à la « localisation juridique » de l’immobilier d’entreprise, et aux modalités de détention sont à faire. Les questions suivantes se posent :

  • Où « localiser » l’investissement juridiquement ?
  • Faut-il constituer une SCI ?
  • Sous quel régime fiscal ?
  • Quels associés intégrer (holding, enfants majeurs ou mineurs, conjoint ?)

La réponse à ces questions nécessite d’intégrer plusieurs aspects

  • Le type d’immobilier : immobilier d’exploitation / immeuble locatif d’habitation
  • Le type d’utilisation : location nue, location meublée (location meublée professionnelle LMP ou location meublée non professionnelle : LMNP), utilisation personnelle (partielle ou totale)
  • Le montant de l’investissement
  • Les financements mobilisés (apports, financements bancaires…)
  • Les flux de revenus attendus et la pérennité potentielle des loyers
  • Les hypothèses de sortie (cession, transmission aux enfants…) et leur date prévisible

Notre travail consiste à envisager et travailler avec vous tous ces aspects, afin de déterminer, en fonction de vos projets et de vos objectifs le meilleur « réceptacle » d’investissement afin de permettre à votre immobilier d’être une véritable valeur ajoutée de votre patrimoine.

Par ailleurs, le montage déterminé pour un immeuble peut être adéquate à un moment, mais les règles fiscales, les évènements de la vie peuvent nécessiter de s’interroger sur des changements à effectuer, en cours de route ou en fin d’emprunt sur le montage retenu à  l’origine.

Nous sommes également disponibles pour envisager, avec vous, les impacts d’une réorganisation de votre patrimoine ou un refinancement de l’immeuble.

Notre différence

Nos compétences juridiques et fiscales nous permettent de réaliser une prestation globale :

  • Assistance dans le choix de la localisation de l’immobilier d’entreprise
  • Assistance et accompagnement du client dans la recherche de financement (relations avec les organismes financeurs, explication des schémas retenus…)
  • Analyse des impacts fiscaux des mutations de l’immobilier (plus-values, droits d’enregistrements, TVA…).
  • Constitution de la structure juridique adéquate (SCI, GFA, SARL, SAS…)

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