Ambroise avocat

Étude d'Impact & Scénarios · Étape 3

Avant de vous engager, 
vous savez pourquoi vous le faites 
et les gains que cela va vous apporter.

L’Audit a confirmé qu’une restructuration pourrait être pertinente.
Mais plusieurs chemins peuvent mener à votre objectif.

Certains coûtent plus cher.
D’autres sont plus risqués.
Certains sont simplement moins adaptés à votre situation.

L’Étude d’Impacts va comparer ces chemins : chiffrés, modélisés, traduits en impacts réels sur votre patrimoine.


Pour que vous décidiez en pleine connaissance de cause.

Démarrer par un RDV 360°
Étude d'Impacts & Réalisation Juridique · Cabinet AMBROISE AVOCAT, avocate spécialiste en droit fiscal · +20 ans d'expérience

Comparer pour avoir toutes les cartes en mains avant d'agir.

Pour atteindre le résultat souhaité, il y a souvent plusieurs options.

Réaliser une restructuration génère de lourdes conséquences :

  • plus-values
  • droits d’enregistrement
  • rupture d’engagements ou remise en cause de régimes fiscaux antérieurs
  • souscription ou non de nouveaux emprunts
  • coût des actes et des formalités à réaliser

Chez AMBROISE AVOCAT il nous parait indispensable de ne pas les découvrir au fil de l’eau, ou après avoir réalisé des actes.

C’est le but de l’étude d’impacts.

Vous connaitrez tous les impacts, tous les enjeux AVANT de réaliser les changements (la restructuration) pour vous permettre de choisir en connaissance de cause.

Notre promesse

Vous recevrez une étude comparative des scénarios juridiques et fiscaux permettant d’arriver à votre objectif.

Plusieurs axes sont souvent possibles : choisir nécessite d’en mesurer clairement les impacts et les enjeux.

À l’issue de l’Étude d’Impacts, vous avez :

  • Une présentation claire de tous les enjeux pour chaque scénario (tableau avantages / inconvénients / conditions)
  • Un chiffrage comparatif : impacts fiscaux, économiques, financiers et coût de mise en oeuvre juridique
  • Une recommandation claire sur la solution la plus adaptée à votre situation
  • Le chiffrage précis de la mise en oeuvre (réalisation des actes et des formalités)

Une règle qui nous tient à coeur : les solutions conseillées après l’étude d’impacts peuvent être moins coûteuses que celles qui paraissent les plus évidentes.

Nous préférons préconiser des solutions moins avantageuses pour nous (en termes d’honoraires) si elles sont plus adaptées à votre situation.

Deux phases distinctes.
Deux décisions.

La mission se déroule en deux phases indépendantes.

Vous validez chacune avant de passer à la suivante.

Phase 1 - Étude d'Impacts

  • Comparer les scénarios
  • Chiffrer tous les impacts
  • Recommander la meilleure option.

Prix fixé dans l’Audit avant que vous décidiez de poursuivre.

Phase 2 - Réalisation Juridique

  • Coordination des intervenants (expert-comptable, banquier, notaire, commissaire aux apports)
  • Pilotage jusqu’à la mise en place.
  • Rédaction des actes juridiques
  • Assistance pour les formalités fiscales postérieures

Prix fixé en fonction des actes à réaliser, après l’Étude d’Impacts.

3 étapes.
Une étude comparative.
Une recommandation chiffrée.

Définition des scénarios possibles

  • Échanges avec les intervenants (banque, expert-comptable, notaire, CGP)
  • Checklist des prérequis (documents à collecter, définition des objectifs et points d’arrivée du client)
  • Analyse des différentes hypothèses (objectifs, contraintes, horizon)
  • Sélection des scénarios les plus pertinents (certains sont écartés)

Simulations

  • Modélisation juridique de chaque scénario
  • Pour chacune des voies : chiffrage des impacts fiscaux (plus-values), financiers et économiques et des honoraires et formalités
  • Simulation des impacts patrimoniaux (détention, transmission, liquidités, endettement)

Restitution (RDV ~1h30)

  • Présentation des avantages et inconvénients de chaque scénario
  • Recommandations et présentation de la mise en oeuvre
  • Remise de l’étude comparative
  • Chiffrage de l’étape de Réalisation des actes
Les livrables de l'Étude d'Impacts

Étude comparative

Différents scénarios avec impacts fiscaux et patrimoniaux chiffrés pour chacun.

Tableau de synthèse

Avantages / inconvénients · Conditions de chaque option.

Recommandation

La solution préconisée et pourquoi.
Pour vous permettre de décider en connaissance de cause.

Chiffrage précis de la mise en œuvre

Si la recommandation est retenue : chiffrage fixe de la réalisation juridique.

Un prix forfaitaire fixé après l'Audit.
Sans surprise.

Le prix de l’Étude d’Impacts vous est communiqué dans le compte rendu de l’Audit
AVANT que vous décidiez de poursuivre.

Il est fixe et forfaitaire.

Exemple : Montage holding complet (Étude d'Impacts + Réalisation Juridique)

Budget global à partir de 19 000 € HT tous frais compris, comprenant :

  • Ingénierie juridique et fiscale (Étude d’Impacts)
  • Relations avec les autres interlocuteurs (expert-comptable, banquier, commissaire aux apports)
  • Honoraires du commissaire aux apports
  • Rédaction des actes de montage de la holding
  • Frais de formalités de constitution de la holding
  • Suivi fiscal post-apport pour les plus-values avec remise d’un mémo personnalisé sur les impacts fiscaux et les échéances fiscales

Offert : convention de trésorerie

(pour permettre à la trésorerie de circuler entre les sociétés sans avoir à attendre l'assemblée générale).

Phase 1 - Étude d'Impacts seule

à partir de 7 500 € HT
Prix fixé dans l'Audit.
Si l'Étude conclut à ne pas constituer de holding, seule cette phase est facturée.

Phase 2 - Réalisation Juridique (ex : holding)

à partir de 11 500 € HT
Prix fixé après l'Étude d'Impacts en fonction des actes à réaliser.
Tous frais compris.

Ce que disent nos clients une fois la restructuration réalisée.

« Karine a su nous accompagner avec beaucoup de clarté dans une réorganisation devenue indispensable. Nous avons pu avancer avec une vision nette des étapes et des conséquences. »

Magaly

« Nous avions besoin d’une structure plus sécurisée et plus lisible. L’accompagnement a été rigoureux, pédagogique et très rassurant. »

Sandrine

« La restructuration nous a permis d’anticiper la suite avec davantage de maîtrise. Les recommandations étaient concrètes et directement actionnables. »

Ludovic

Exemple d'étude comparative des hypothèses (document anonymisé)

Exemples de résultats obtenus pour nos clients :

  • Économie annuelle de + 20 000 € d'IR après restructuration d'une SCI à l'IR (secteur BTP)
  • Dividendes remontés de la SARL à un coût fiscal de moins de 2 % (contre + 30 % avant la holding)
  • Plus-value de cession future taxée à 3 % (contre + 30 % sans structuration préalable)
  • Transmission de 150 000 € par enfant sans entamer les abattements de droits de donation

Cette mission est pertinente si :

  • Vous avez déjà réalisé l'audit stratégique
  • Une décision lourde de conséquences (juridiques, fiscales, économiques, financières) est à prendre et il y a plusieurs options envisageables
  • L'enjeu financier est suffisant pour justifier la simulation
  • Une décision est prévue dans les 6 à 12 mois

L'Étude d'Impacts est la 3e étape.
Vous décidez de la suite.

Étape 1

RDV 360° Patrimoine

Déjà réalisé ✓

Étape 2

Audit Stratégique Patrimonial

Déjà réalisé ✓

Étape 3

Étude d'Impacts & Réalisation Juridique

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Étape 4

Abonnement Annuel de Suivi

Revue annuelle · Ajustements fiscaux · Évolutions législatives · Suivi de vos changements de vie.

Vos questions & nos réponses

L’Audit analyse votre situation existante : il identifie les risques, les pistes d’optimisation et le chiffrage des étapes suivantes.

L’Étude d’Impacts part de là pour aller plus loin : elle modélise et compare les différents scénarios possibles, les chiffre précisément, et recommande la solution la plus adaptée.

L’un pose le diagnostic.

L’autre choisit le traitement.

Non.

L’Étude d’Impacts se clôt par une recommandation et le chiffrage précis de la mise en oeuvre.

Vous décidez ensuite si vous souhaitez passer à la Réalisation Juridique, et uniquement vous.

Dans certains cas, l’Étude peut même conclure qu’il parait peu pertinent de procéder à une restructuration : seule l’Étude d’Impacts est alors facturée.

Oui.

Le prix de l’Étude d’Impacts vous est communiqué dans le compte rendu de l’Audit, avant que vous décidiez de poursuivre.

Le prix de la Réalisation Juridique est fixé après l’Étude d’Impacts, en fonction des actes à réaliser.

Aucune facturation à l’heure, aucune surprise.

La durée dépend de la complexité du dossier et des scénarios à étudier, en général dans le mois de la finalisation de l’audit.

La restitution de l’Étude d’Impacts se fait lors d’un rendez-vous de 2h.

La Réalisation Juridique varie ensuite selon la nature des actes.

L’équipe AMBROISE AVOCAT vous indique un rétroplanning précis dans la recommandation.

C’est tout à fait possible et c’est l’intérêt de l’Étude d’Impacts.

Si la simulation démontre que la restructuration n’est pas pertinente pour votre situation, nous vous le disons clairement.

Seule l’Étude d’Impacts est facturée.

C’est cela qui garantit l’objectivité de notre recommandation.

Non.

L’Audit est la fondation indispensable.

Il nous permet de connaître parfaitement votre situation avant de simuler quoi que ce soit.

Simuler sans avoir analysé l’existant serait au mieux imprécis, au pire contre-productif.

L'Audit confirme qu'une restructuration pourrait être pertinente pour vous.

La prochaine étape est une Étude d’Impacts : elle va consister à réfléchir aux différentes voies possibles pour arriver au résultat souhaité, chiffrer les impacts de ces pistes et mettre à plat toutes les conséquences de ces changements.

L’Étude d’Impacts n’est accessible qu’après la réalisation de l’Audit Stratégique.

Pour que chaque simulation soit fondée sur une connaissance réelle et complète de votre situation.

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Prix fixé à l'avance · Forfaitaire · Communiqué dans le compte rendu de l'Audit
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